Les conditions générales d’utilisation du Service

Bienvenue sur le site www.carglass-maison.fr  ou sur l’application mobile pour smartphone ou tablette de CARGLASS® MAISON (ci-après le(s) « Service(s) »).

 

1.Editeur

L'éditeur du Service est la société CARGLASS® MAISON, société par actions simplifiée, au capital de 800 000,00 Euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Tours sous le numéro 519 531 834, dont le siège social est situé ZI les Yvaudières, 61 rue du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Email : serviceconsommateurs@carglass-maison.fr (ci-après, « CARGLASS® MAISON », « Nous », « Notre », « Nos »).

Le Directeur de la publication du Service est Eric GIRARD, Président.

Le Service est hébergé par OVH à Roubaix.

Le Service est disponible sur www.carglass-maison.fr ou à toute autre adresse qui pourrait lui être substituée.

CARGLASS® MAISON et son logotype sont des marques déposées de Belron Group SA et de ses filiales auquel appartient CARGLASS® MAISON.

 

2.Conditions d’utilisation du Service

Les présentes conditions générales d’utilisation contiennent les stipulations applicables à l’utilisation du présent Service par toute personne (ci-après, « Vous », « Votre », « Vos »). Veuillez les lire attentivement.

2.1 Acceptation des conditions d’utilisation

Si vous décidez de visiter, de télécharger ou d’utiliser le Service, pour quelque raison que ce soit, les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après, les « Conditions ») s’appliqueront automatiquement à Votre utilisation du Service. Vous Vous engagez donc à les consulter avant toute utilisation du Service. Si Vous ne souhaitez pas être lié par les stipulations des présentes Conditions, veuillez ne pas visiter, télécharger ou utiliser le Service.

En utilisant tout ou partie du Service, Vous êtes considéré(e) comme ayant lu et accepté les présentes Conditions.

2.2 Description du Service

Le Service CARGLASS® MAISON Vous fournit des informations sur les méthodes utilisées par CARGLASS® MAISON pour effectuer des prestations de travaux tous corps d’état, dépannage, réparation et entretien dans le secteur du bâtiment et aux installations et fournitures de matériels électroménagers, TV, hifi et vidéo (ci-après ensemble et indifféremment les “Prestations”) réalisées par CARGLASS® MAISON et plus généralement sur les services et les offres de CARGLASS® MAISON. Vous pouvez utiliser le Service CARGLASS® MAISON pour obtenir des informations concernant les services et les offres de CARGLASS® MAISON, sans nécessairement solliciter une prise de rendez-vous avec CARGLASS® pour la réalisation de Prestations.

 

Le Service Vous propose également un service de rappel en vue d’une prise de contact par lequel Vous pouvez être rappelé par CARGLASS® MAISON et/ou Nous adresser une demande de devis. Si Vous n’êtes pas en mesure de déterminer la nature de la Prestation envisagée, Vous pourrez demander à être rappelé par un téléconseiller CARGLASS® MAISON au numéro de téléphone que Vous Nous aurez fourni, afin qu'il puisse Vous aider à identifier la nature de la Prestation à réaliser et Vous assister dans la démarche à suivre pour l’exécution de ladite Prestation.

 

2. 3 Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous dépend du lieu d’exécution des Prestations, de la disponibilité des pièces et de CARGLASS® MAISON.

Les informations communiquées par CARGLASS® MAISON dans le cadre de Votre prise de rendez-vous, que ce soit par le biais du Service (Internet) ou par téléphone, sont basées sur Vos réponses aux questions que Nous Vous aurons posées. CARGLASS® MAISON n'étant pas en mesure de vérifier la fiabilité de Vos réponses, les informations qui Vous sont communiquées par CARGLASS® MAISON à l’occasion de Votre demande de rendez-vous peuvent donc s’avérer inexactes ou inadaptées. Vous reconnaissez, en conséquence, que les informations qui Vous sont fournies par CARGLASS® MAISON ne le sont qu’à titre indicatif et qu’elles ne revêtent aucune valeur contractuelle. Les informations que Vous aurez fournies à CARGLASS® MAISON lors de votre prise de rendez-vous seront vérifiées lors de la réalisation des Prestations.

CARGLASS® MAISON fera ses meilleurs efforts pour Vous rappeler dans le délai qui Vous aura été indiqué. Néanmoins, le délai de rappel mentionné sur nos Services n’est fourni qu’à titre indicatif et Vous reconnaissez que la responsabilité de CARGLASS® MAISON ne saurait être engagée à ce titre.

Seul le devis établi préalablement par un intervenant de CARGLASS® MAISON à son intervention et accepté par Vous pourra lier CARGLASS® MAISON.

En tout état de cause, aucune demande de rendez-vous ne pourra aboutir à une intervention effective si Vous fournissez à CARGLASS® MAISON des éléments incomplets ou comprenant des informations inexactes ou erronées.

CARGLASS® MAISON ne saurait être tenu pour responsable de l’annulation d’un rendez-vous si Votre dossier est incomplet, si des informations sont inexactes.

A l’issue de Votre demande de rendez-vous, Nous Vous signalerons ultérieurement par téléphone ou par mail, la date et le lieu d’exécution des Prestations.

 Les conditions générales du Service ne couvrent que l’utilisation du Service et n’ont pas vocation à s’appliquer aux Prestations réalisées, pour lesquelles seules les conditions générales, disponibles sur nos Services, s’appliqueront.

     

2.4 Accès au Service

Vous êtes et demeurez responsable des modalités et des conséquences de Votre accès au Service. Cet accès peut impliquer le paiement de frais de connexion à des prestataires techniques tels que notamment des fournisseurs d’accès à l’Internet ou des opérateurs de communications électroniques ou de téléphonie. Ces frais demeurent à Votre charge. En outre, Vous êtes et demeurez entièrement responsable de la fourniture et de l’utilisation des équipements nécessaires pour Vous connecter au Service.

 

2.5 Communication d’informations

En cas de communication d’informations à CARGLASS® MAISON par l’intermédiaire du Service, Vous êtes responsable du contenu et de l’exactitude des informations transmises. Vous Vous engagez à Nous communiquer des informations exactes, à jour et complètes afin de permettre à CARGLASS® MAISON de Vous offrir le meilleur service et serez entièrement responsable de toutes conséquences liées à la fourniture d’informations erronées Vous concernant et/ou concernant Votre assurance.

 

2.6 Propriété intellectuelle et licence d’utilisation du Service

Tous les éléments constituant le Service et mis à Votre disposition par CARGLASS® MAISON, notamment et sans limitation, toutes données, informations, textes, fichiers, images animées ou non, présentations, légendes, graphiques, photographies, vidéos, logos, signes distinctifs, dessins, modèles, logiciels et marques (ci-après, les « Éléments »), constituent la propriété exclusive de CARGLASS® MAISON et/ou de ses concédants et sont protégés notamment par le Code de la propriété intellectuelle français et par les lois et traités internationaux relatifs à la protection du droit d’auteur et à la propriété intellectuelle.

Tous les droits relatifs à la propriété intellectuelle, industrielle, aux marques, aux noms de domaines et autres signes distinctifs figurant sur le Service sont la propriété de CARGLASS® MAISON et/ou de leurs titulaires respectifs ayant autorisé CARGLASS® MAISON à les utiliser et Vous êtes seul responsable en cas d’utilisation et/ou d’exploitation non autorisée.

CARGLASS®MAISON et son logotype sont des marques déposées de Belron Group SA et de ses filiales.

Vous ne pouvez utiliser le Service et les éléments qu’il contient qu’à des fins strictement personnelles et non commerciales, sous réserve de respecter les droits de CARGLASS® MAISON. La licence ainsi concédée par CARGLASS® MAISON est non exclusive, non cessible et non transférable. Vous Vous interdisez d’effectuer tout agissement ou tout acte portant atteinte à la présente licence limitée qui Vous est concédée par CARGLASS® MAISON.

Les présentes Conditions ne sauraient en aucun cas être interprétées comme conférant un quelconque droit de propriété à Vous-même ou à un tiers. Tout droit non expressément concédé en vertu des présentes demeure la propriété exclusive de CARGLASS® MAISON.

Aucun des Éléments ou de tout ou partie de ceux-ci ne pourra être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par Vous-même ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable, expresse et écrite de CARGLASS® MAISON.

 

2.7 Utilisations non autorisées du Service

Vous Vous interdisez d’utiliser le Service afin de :

(i) Vous livrer à des activités commerciales de toutes sortes sans l’autorisation préalable écrite de CARGLASS® MAISON ;

(ii) Modifier, hacker, adapter ou autrement modifier le Service ou tout site ou service de tiers de sorte à faussement sous-entendre qu’il est associé au Service ;

(iii) Obscurcir, masquer, altérer ou autrement modifier les mentions de propriété intellectuelle, les titres et autres informations publiées sur le Service ;

(iv) Collecter, traiter et/ou conserver des données à caractère personnel relative à des tiers dans des conditions contraires aux Conditions ou aux lois applicables ;

(v) Vous livrer à des activités commerciales et/ou des ventes telles que des concours, échanges, loteries, concours, annonces publicitaires, sans l’accord écrit préalable de CARGLASS® MAISON ;

(vi) Perturber ou surcharger de manière excessive le Service ainsi que les réseaux, serveurs ou services connectés au Service ;

(vii) Usurper ou tenter d’usurper l’identité d’un tiers ;

(viii) Manquer à toute procédure, requête judiciaire ou administrative ou réglementations applicables aux réseaux connectés au Service ;

(ix) Effectuer tout acte violant les lois ou règlementations en vigueur ;

(x) Enfreindre de toute autre manière la législation applicable.

 

2.8 Liens hypertextes disponibles sur le Service

Les liens hypertextes disponibles sur le Service peuvent renvoyer vers des sites ou des services de tiers non édités par CARGLASS® MAISON. Ils sont fournis uniquement pour Votre convenance, afin de Vous faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet ou à partir de Votre terminal de communication. Si Vous utilisez ces liens, Vous quitterez le Service et acceptez alors d’utiliser les services de ces tiers à Vos risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Vous reconnaissez que CARGLASS® MAISON ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers. En conséquence, CARGLASS® MAISON ne saurait être tenue responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, Vous reconnaissez que CARGLASS® MAISON ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie du contenu et/ou de tout élément figurant dans tout ou partie de ces services de tiers.

 

2.9  Liens hypertextes vers le Service

Vous ne pouvez utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Service sans l’accord écrit et préalable de CARGLASS® MAISON, et sous réserve de pointer vers la page d’accueil ou de téléchargement du Service sans dupliquer la page d’accueil ou toute autre page ou élément du Service, et de :

(a) Ne pas insérer de lien vers le Service depuis un service dont Vous n’êtes pas l’éditeur ;

(b) Ne pas supprimer, modifier ou altérer, de quelque manière que ce soit, la taille ou l’apparence des logos ou autres signes distinctifs de CARGLASS® MAISON ;

(c) Ne pas créer une fenêtre, un cadre ou tout autre navigateur autour du Service ;

(d) Ne pas insinuer de quelque façon que ce soit que CARGLASS® MAISON cautionne ou garantit les produits et services disponibles sur le site ou du service en cause ;

(e) Ne pas induire tout utilisateur ou tout tiers en erreur ou créer une confusion quant à Votre relation à CARGLASS® MAISON et ne pas présenter des informations fausses, trompeuses, dénigrantes ou mensongères sur CARGLASS® MAISON ;

(f) Ne pas utiliser les marques, logos ou autres signes distinctifs de CARGLASS® MAISON sans l’accord préalable exprès et écrit de CARGLASS® MAISON ; et

(g) Ne pas inclure sur Votre site ou Votre service un ou des Eléments diffamants, offensants, injurieux ou violant les dispositions applicables en matière de liberté d’expression, susceptibles de violer les droits des tiers ou de la personnalité ou contrevenant de quelque manière que ce soit à la législation et la réglementation applicables.

CARGLASS® MAISON se réserve expressément le droit de révoquer l’autorisation accordée aux présentes et de prendre toute mesure appropriée dans l’hypothèse d’un manquement aux stipulations du présent article. Vous pourrez être tenu(e) responsable de tout dommage lié ou résultant dudit manquement.

 

2.10   Garantie-Responsabilité de CARGLASS® MAISON

CARGLASS® MAISON ne garantit en aucun cas que l’accès au Service sera ininterrompu, aisé, fiable, correct, complet, satisfaisant ou rapide.

Par ailleurs, CARGLASS® MAISON ne garantit pas la pérennité et la stabilité du Service, ni que les informations contenues sur le Service répondent à Vos besoins particuliers.

CARGLASS® MAISON fait ses meilleurs efforts pour Vous communiquer des informations et autres données fiables, à jour et exacts, et s’efforce de mettre à jour les informations dans des délais raisonnables. Cependant, CARGLASS® MAISON ne saurait garantir que l’intégralité des informations et des contenus présents sur le Service sont entièrement fiables, exacts ou à jour.

CARGLASS® MAISON ne garantit pas la sécurité des échanges par le biais des communications électroniques et n’est en aucun cas responsable des dommages qui résulteraient d’une utilisation du réseau de Votre part ou de menaces telles que notamment les virus, bogues, codes malicieux, chevaux de Troie, bombes logiques, vers et autres anomalies qui interviendraient sur le réseau Internet.

CARGLASS® MAISON ne saurait être tenue responsable de tous dommages directs ou indirects ainsi que notamment de toutes pertes de profits, de revenus, de chiffres d’affaires, de données, de clientèle, de temps, tout dommage causé à Vos biens et/ou équipements, tous coûts de substitution des biens et/ou des services, qui pourraient résulter de l’accès ou de l’impossibilité d’accéder à tout ou partie du Service, de l’utilisation ou de l’incapacité à utiliser l’information et tout autre élément du Service.

 

2.11 Données personnelles

La collecte et le traitement par CARGLASS® MAISON des données à caractère personnel Vous concernant, des données relatives à Votre utilisation du Service ainsi que l’enregistrement de Vos conversations téléphoniques avec Nos téléconseillers sont régis par Notre Charte Vie Privée et Notre Politique en matière de Cookies  disponibles sur le Service, qui font parties intégrante des présentes Conditions. Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel et à la loi française « Informatique et Libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition au traitement des données personnelles Vous concernant. Vous Pouvez également Nous préciser des directives concernant le sort de Vos données personnelles en cas de décès et Nous demander de Vous communiquer les données personnelles Vous concernant que Nous traitons (portabilité). Le cas échéant, Nous Vous communiquerons les données personnelles que Vous Nous avez fournies directement ainsi que les factures comportant des données personnelles Vous concernant.

 Vous adressant auprès du Service Consommateurs de CARGLASS® MAISON à l’adresse suivante : ZI les Yvaudières, 61 rue du Colombier - 37700 SAINT PIERRE DES CORPS Cedex ou par courriel : serviceconsommateurs@carglass-maison.fr.

2.12   CARGLASS® Maison Recrute

Vous avez la possibilité de consulter nos offres de recrutement directement en ligne.

Vous pouvez directement postuler aux offres, déposer une candidature spontanée en complétant le formulaire mis à disposition dans la rubrique dédiée ou créer un espace candidat pour gérer vos candidatures. Le site est opéré par notre prestataire Job Affinity agissant pour le compte de CARGLASS® MAISON.

Certaines informations vous seront demandées en répondant directement à une offre (les « Données Recrutement »). Vous serez amené à télécharger votre curriculum vitae, votre lettre de motivation ou tout autre document requis, selon le format décrit dans la rubrique. Vous devrez également renseigner des informations vous concernant (notamment vos coordonnées, …).

En tout état de cause, les données recrutement que vous nous fournissez sont exclusivement destinées au recrutement par CARGLASS® MAISON et seuls les prestataires habilités de CARGLASS® MAISON en charge d’opérer la Rubrique Recrutement pourront y avoir accès.

Vous recevrez un courrier électronique de confirmation de la prise en compte de votre candidature par notre prestataire Job Affinity. Ce courriel vous sera adressé pour le compte de CARGLASS® MAISON, à l’adresse email que vous aurez préalablement indiquée au sein de votre espace candidat.  Nous vous invitons à consulter vos éventuels filtres anti-spam afin de vérifier la bonne réception de ce courriel de confirmation.

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données (le « RGPD ») ainsi qu’à la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 « Informatique et libertés » modifiée, Vous pouvez accéder, rectifier ou demander l’effacement de Vos Données Recrutement en écrivant à la Direction des ressources Humaines de CARGLASS® MAISON - ZI les Yvaudières, 61 rue du Colombier, 37700 SAINT PIERRE DES CORPS.

 

2.13       Modifications du site et des Conditions

CARGLASS® MAISON se réserve le droit de modifier à tout moment le contenu du Service ou des Conditions et/ou de cesser de manière temporaire ou définitive d’exploiter tout ou partie du Service.

Nous Vous conseillons par conséquent de Vous reporter aux Conditions applicables au Service avant toute utilisation de celui-ci.

Vous reconnaissez que CARGLASS® MAISON ne saurait être tenue responsable de quelque manière que ce soit envers Vous-même ou tout tiers du fait de ces modifications, suspensions ou cessations.

 

2.14       Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément au droit français. Tout différent lié ou résultant de la validité, de l’exécution, de l’interprétation ou de la formation des présentes Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français compétents.

 

2.15       Contact

Pour obtenir davantage d’informations ou pour toute question concernant les présentes Conditions, Vous pouvez Nous adresser un message électronique à l’adresse suivante :  serviceconsommateurs@carglass-maison.fr.