TVA à 5,5% : quels travaux peuvent en bénéficier ?

Toutes les informations utiles sur les taux de TVA pratiqués.

Les taux de TVA ont été modifiés au 1er janvier 2014 :

  • le taux normal est passé de 19,6 % à 20 % ;
  • le taux intermédiaire a été relevé de 7 % à 10 % ;
  • le taux applicable en Corse est passé de 8 % à 10 %.
  • Le taux réduit est resté fixé à 5,5 %.

A partir du 1er janvier 2014, le taux de TVA réduit pour les travaux est passé de 7 % à 10 %, excepté pour  les travaux de rénovation thermique et les travaux induits qui sont soumis au taux de 5,5 %

Ainsi, les travaux de rénovation énergétique relevant du champ d'application du crédit d'impôt développement durable (CIDD) bénéficieront d'un taux de TVA de 5,5%.

Les travaux induits (c'est-à-dire rendus nécessaires par la réalisation des travaux de rénovation énergétique, comme le fait de devoir déplacer des radiateurs) se verront également appliquer le même taux

Quels sont les travaux qui bénéficient de la TVA à 5,5 % ?

  • les chaudières à condensation ;
  • les matériaux d'isolation thermique ;
  • les appareils de régulation de chauffage ;
  • les équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable ou de pompes à chaleur ou de raccordement à un réseau de chaleur ;
  • les équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales.

Taux de TVA à 5,5 % : les travaux induits aussi !

Par extension (et afin de doper l'activité déclinante de nombreux artisans du bâtiment), la TVA à taux réduit s'appliquera aussi aux travaux induits à l'occasion d'une rénovation énergétique, c'est-à-dire à ceux pour lesquels la réalisation a rendu nécessaire l'installation des équipements listés précédemment. Autrement dit les travaux qui n'auraient pas été accomplis en l'absence de réalisation des travaux de rénovation énergétique.

Tous les autres travaux d'aménagement ou d'amélioration de l'habitat sont soumis à une TVA à 10%. 

Les Modalités
- Les travaux doivent être réalisés par un professionnel.
- Une attestation qui confirme le respect des conditions d'application sur la période de 2 ans doit être remise au professionnel au plus tard avant la facturation.
- L'entreprise doit conserver cette attestation à l'appui de sa comptabilité afin de justifier la facturation à taux réduit de TVA. De son côté, le client doit également conserver une copie de l'attestation (ainsi que l'ensemble des factures ou notes émises) jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la réalisation des travaux. Elles devront en effet être produites si l'administration lui demande de justifier de l'application du taux réduit de la TVA.